Condition générales de vente (Cours)

1) Conditions générales

Sauf mention contraire écrite, les présentes conditions générales sont applicables à l’inscription à la Futurgrooves Academy, en ce qui concerne les cours proposés.

2 : Engagement des parties

Futurgrooves Academy fournira un espace pour les cours offerts. Pour les cours débutants et avancés, l’étudiant doit apporter son propre ordinateur + casque + Ableton.

3 : Enregistrement des cours

Il n’est pas permis d’enregistrer les cours avec quelque appareil d’enregistrement que ce soit. Futurgrooves Academy se réserve le droit de renvoyer tout participant, sans remboursement, du cours s’il continue à enregistrer après avoir été averti du renvoi. En cas de diffusion du matériel d’enseignement enregistré sur Internet, des mesures légales seront prises.

4 : Annulation de la participation aux cours

L’annulation de l’inscription doit être effectuée au moins 14 jours avant le début du cours si ce delai est respecté l’annulation se fera sans frais supplémentaires. Si l’annulation est faite plus tard que 14 jours avant le début du cours, le participant ne recevra aucun remboursement. Pour les cours privés, aucun remboursement ne sera effectué après la première leçon.

5 : Arrêt prématuré du cursus

Lorsque le participant décide d’arrêter le cours de manière prématurée, il ne bénéficie d’aucun remboursement. Dans certains cas, comme une maladie de longue durée ou d’autres cas de force majeure, cela peut modifier la situation. Dans ces cas, une nouvelle date sera convenue. Aucun remboursement ne sera effectué.

6 : Responsabilité

Futurgrooves Academy n’est pas responsable des dommages causés par les actions du participant. Le participant doit suivre les instructions pendant le cours. Tous les dommages qui résultent d’une mauvaise conduite du participant seront recouvrés auprès du participant. Futurgrooves Academy se réserve le droit de renvoyer le participant du cours en cas de mauvaise conduite. Le participant est personnellement responsable de tout dommage survenu pendant le voyage vers, depuis ou pendant le séjour sur le lieu du cours. Le participant exonère la Futurgrooves Academy de toutes les réclamations mentionnées dans cette clause.

7 : Concours de circonstances

En cas de force majeure, Futurgrooves Academy se réserve le droit d’ajourner le contrat sans être responsable d’aucun dommage ou frais pour le participant. Ces risques comprennent : les grèves, les retards, les exclusions, les incendies, les maladies, les guerres, les émeutes, les catastrophes naturelles, les actions gouvernementales, les coupures de courant, les conditions météorologiques, les obstacles à la circulation, les défaillances des fournisseurs, les défaillances des appareils d’enregistrement ainsi que les défaillances soudaines des appareils. Raisonnablement, Futurgrooves Academy examinera d’autres dates avec le(s) participant(s).

8 : Acceptation de l’ordre et de la commande

La Futurgrooves Academy n’est liée par contrat que lorsque celui-ci est accepté par écrit par le biais d’un formulaire d’inscription. Le participant est solidairement lié à l’accord écrit de ces clauses. Dans le cas où le groupe est complet, la Futurgrooves Academy se réserve le droit de refuser une candidature. Dans la plupart des cas, une place dans le groupe suivant sera offerte.

9 : Paiement

Après avoir confirmé sa participation à notre cours, le participant recevra un lien de paiement. Le paiement doit être effectué dans les 24 heures pour confirmer la place du participant. Le participant a également la possibilité de payer en deux versements : 50% dans les 24 heures après avoir reçu le lien de paiement lors de l’inscription et 50% 7 jours avant le début du cours.

10 : Non-respect des obligations financières

Au cas où le participant, pour quelque raison que ce soit, ne serait pas en mesure de payer le prix du cours selon les termes prévus, Futurgrooves Academy se réserve le droit d’exclure le participant du cours.

11 : Loi sur la vie privée

En ce qui concerne la loi sur la protection de la vie privée, il est précisé qu’il est possible que la Futurgrooves Academy prenne des photos/vidéos pendant les cours. Si l’étudiant ne veut pas être photographié, il peut le mentionner au professeur. En outre, les informations demandées et les données personnelles ne seront pas utilisées à des fins commerciales et ne seront pas vendues à des tiers.

12 : Droit applicable

Le droit belge s’applique aux présentes conditions en cas de litiges découlant de ces dispositions.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (LOCATION)

1. Généralités

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute location de matériel par Futurgrooves, Futurgrooves ASBL, 58 Avenue Stalingrad, 1000 Bruxelles, BCE n° 0746.798.248. Elles sont également disponibles sur le site http://www.futurgrooves.com. Sauf accord écrit en sens contraire, les conditions générales du locataire, même communiquées, seront réputées sans effet dans la mesure où elles y dérogent. En passant sa commande, le locataire reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.

2. Prix

Les prix de location sont disponibles sur le site http://www.futurgrooves.com, et s’entendent en EURO et HTVA de 21%. Futurgrooves se réserve le droit de les modifier à tout moment, étant entendu que le prix en vigueur au moment de la commande s’applique. Les prix proposés sont valables pour une période de trois jours ouvrables, en ce compris le jour d’enlèvement ou de livraison et le jour de retour ou de récupération. Au- delà, le prix de location fera l’objet d’un devis. A défaut de restitution des biens loués à l’expiration du terme prévu au contrat, la location se renouvellera de plein droit pour des périodes successives de même durée que celle initialement prévue. Toutefois, Futurgrooves pourra mettre fin au contrat en notifiant au locataire sa volonté de reprendre possession des biens loués à l’expiration du terme en cours.

3. Paiement

Sauf stipulation contraire, nos prix s’entendent hors TVA. Le prix de vente est le prix indiqué sur nos tarifs en vigueur le jour de la réservation de la vente ou de la passation de la commande. En vue du paiement des produits vendus, Futurgrooves se réserve le droit d’exiger la constitution, à son choix, de garanties complémentaires, telles qu’une caution. Sauf stipulation contraire, toutes nos factures sont payables en Euro, au siège social de Futurgrooves, ( Futurgrooves, 58 Avenue Stalingrad, 1000 Bruxelles). Toutes nos factures sont envoyées au format électronique à l’adresse E-Mail que le client a communiqué lors de sa commande. Toute réclamation relative à une facture doit être notifiée par courrier postal à Futurgrooves au plus tard dans les 15 jours de sa réception à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte. En cas de non-paiement de toute facture à l’échéance, le client sera redevable à Futurgrooves, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts d’un montant égal au taux de 10 %. Toute facture impayée à la date d’échéance entraînera la débition, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 75€. En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, le client sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, telles que les frais d’avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire.

4. Modalités de paiement

Sauf convention contraire, le prix de la location est payable préalablement à l’enlèvement ou à la livraison des biens loués, au siège social de Futurgrooves. Le prix de location inclut (i) le prix de location des biens conformément à l’article 2, (ii) le cas échéant, le prix du transport et de la livraison conformément à l’article 3 et (iii) le montant de la caution que le locataire doit à Futurgrooves conformément à la proposition de Futurgrooves, d’un minimum de 200€. A défaut de recevoir ce paiement dans sa totalité, Futurgrooves est en droit de refuser la délivrance des biens loués. En cas de non respect d’une quelconque de ses obligations par le locataire, ou en cas de résiliation de la location, Futurgrooves se réserve le droit d’encaisser la caution, sans préjudice de son droit de réclamer l’ensemble du dommage qu’elle aurait subi. Toute modification de commande 48h avant la livraison pourra faire l’objet d’un supplément. Les factures sont payables au grand comptant. Un supplément de 4€ hors T.V.A. pour charges administratives sera demandé pour toute facture inférieure à 50€ hors T.V.A. A défaut de réclamation par lettre recommandée dans les 10 jours de leur date d’émission, les factures sont considérées comme acceptées définitivement par le locataire. Toute somme non payée à échéance porte de plein droit et sans mise en demeure un intérêt conventionnel de 10,5% par mois de retard entamé. Outre cet intérêt, toute somme impayée à son échéance sera majorée de plein droit, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible, de 15 % avec un minimum de 125€.

5. Transport et livraison

Le locataire peut choisir d’enlever et/ou de retourner les biens loués lui-même. Dans ce cas, le (dé)chargement, le transport et le (dé)montage des biens loués sont aux frais et risques du locataire. Tout enlèvement et tout retour doit intervenir un jour ouvrable, pendant les heures d’ouverture deFuturgrooves. Les biens loués peuvent également être livrés et/ou repris par Futurgrooves, moyennant supplément. Dans ce cas, le locataire s’engage à réceptionner les biens loués au lieu et à l’heure convenus avec Futurgrooves. A défaut, Futurgrooves peut ramener lesdits biens en ses locaux, aux frais du locataire. Le locataire s’engage par ailleurs à ce que les biens loués soient accessibles et prêts au chargement au lieu et à l’heure convenus avec Futurgrooves pour la reprise de ceux-ci. A défaut, un second transport sera facturé. Sont inclus dans le forfait de livraison et de reprise des biens loués 1⁄4 d’heure pour le déchargement et 1⁄4 d’heure pour le chargement, pour un homme. Toute prestation supplémentaire sera facturée aux conditions reprises sur le site http://www.futurgrooves.com. Futurgrooves décline toute responsabilité en cas d’allongement des délais de livraison, notamment en cas de perte de matériel, de grève ou en cas de force majeur.

Lorsque nos produits sont livrés par nos soins, le client doit s’assurer lors de sa commande que l’adresse de livraison est complète et correcte. Le client est aussi dans l’obligation de signaler si lors de la livraison, il y a des difficultés pour le stationnement, des marches sur le trajet du véhicule jusqu’à l’endroit où l’installation sera réalisée. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à la résiliation par le client. En outre, Futurgrooves peut facturer des frais de stationnement liés à une livraison pour laquelle il n’y a pas d’autre solution pratique. Locasound ne peut être tenu responsable de la non livraison de matériel lors d’un cas de force majeure. Si toute fois, un acompte aurait été versé, le client sera remboursé sans aucune autre indemnité.

6. Restitution des biens loués

Les biens loués doivent être restitués dans l’état dans lequel le locataire les a reçus, le cas échéant, dans le conditionnement prévu à cet effet. Tout bien loué non restitué, détérioré ou restitué impropre à son usage, quelle qu’en soit la cause, en ce compris le vol, l’incendie ou tout autre événement, sera facturé à son prix de rachat sur le marché, majoré de 15%. Le comptage et l’examen qualitatif des biens loués (le « Contrôle ») s’effectuent aux soins de Futurgrooves, dans les entrepôts de Futurgrooves. Le locataire peut demander que le Contrôle soit contradictoire, par fax ou par e-mail envoyé avant la fin de la location. A défaut, le locataire est présumé accepter le Contrôle effectué par Futurgrooves. Les frais afférents au Contrôle contradictoire seront facturés au prix de la main d’œuvre s’il devait révéler, in fine, que les biens sont conformes au bordereau de livraison, tant quant à leur nombre qu’à leur état.

Futurgrooves s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. Les biens loués sont réputés délivrés en parfait état et en quantité conformes au bordereau de livraison. Les biens loués ne peuvent être utilisés par le locataire qu’avec les accessoires fournis par Futurgrooves. Futurgrooves garde en tout temps le droit de propriété sur les biens loués, notamment en cas de faillite du locataire. Aucune modification ne pourra être apportée aux biens loués.

7. Résiliation et annulation d’une location

En cas d’annulation d’une commande plus de 14 jours ouvrables avant la livraison, il sera dû à Futurgrooves une indemnité égale à la moitié du montant facturé. En cas d’annulation moins de 7 jours ouvrables avant la livraison, cette indemnité sera égale à la totalité du montant facturé, hormis les frais éventuels de transport. L’éventuelle non utilisation de tout ou partie des biens loués ne pourra en aucun cas dispenser le locataire d’en payer le prix.

En cas de résiliation unilatérale de toute location ou prestation par le client, celui-ci est redevable au vendeur, à titre d’indemnité de dédit, d’une somme égale à 50% de la valeur hors TVA du prix de vente. Une facture sera établie directement de plein droit et sans mise en demeure et sera adressée au client. Tout acompte versé lors d’une réservation ne sera pas récupérable par le client.

8. Sous traitance

Futurgrooves pourra sous-traiter tout ou une partie de l’exécution de la location ou prestation à un tiers sans l’accord préalable et écrit du client.

9. Responsabilité

Le locataire reconnaît avoir été mis au courant des règles de sécurité à respecter pour le placement et l’utilisation des biens loués. Il décharge expressément et irrévocablement Futurgrooves de toute responsabilité en cas d’accident. Le locataire sera tenu pour responsable de tout vol, dégradation ou destruction survenu au matériel loué.

10. Réservation à partir du site internet

Lorsque le client exécute une réservation à partir du site internet il est soumis aux présentes conditions de ventes. Qu’il s’agisse d’une réservation sur base d’un E-Mail ou d’un bon de commande, le client s’engage dès lors à honorer le paiement de la facture.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation de ces conditions générales de vente et qui ne peut être résolu à l’amiable, est soumis à la compétence exclusive de la juridiction Belge.